Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le candidat doit présenter son formulaire de présentation sur le recto d’une feuille mesurant au plus 21,5 cm par 28 cm. La photographie mesurant au plus 5 cm par 7 cm doit être située au coin supérieur droit de la feuille.
Le formulaire de présentation ne peut mentionner que les éléments d’information suivants: l’année de la première inscription au tableau de l’Ordre, les fonctions occupées actuellement et antérieurement par le candidat, ses principales activités au sein de l’Ordre et un bref exposé des objectifs poursuivis par le candidat.
Décision 2011-07-12, a. 13.
© Gouvernement du Québec